Les pièces nécessaires pour obtenir un KBIS

KBIS

Pour créer une entreprise et demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, des documents sont à présenter. Une fois que le dossier de création de l’entreprise est complet, l’enregistrement de la société et la fourniture de l’extrait KBIS s’ensuivent. Mais, qu’est-ce que l’extrait KBIS exactement et que contient ce document ? Quelles sont les pièces nécessaires pour l’obtenir auprès du greffe de tribunal du commerce ou sur internet ?

Le KBIS : qu’est-ce que c’est ?

Le KBIS est un document administratif essentiel à toutes entreprises et professionnels exerçant une activité commerciale, inscrits au RCS. C’est le document qui atteste cette inscription ou l’immatriculation de la société au RCS. Il s’agit ainsi d’une véritable carte d’identité de l’entreprise qui justifie son identité juridique. Contenant toutes les informations relatives à la société créée, le Kbis permet aux professionnels de réaliser une panoplie de formalités. Et cela, au-delà de son obligation légale. Ainsi, il est à noter que ce dernier est demandé lors d’une candidature à un appel d’offres public. Il vous sera également utile lors d’une ouverture de compte professionnel auprès d’un établissement bancaire. Sinon, le KBIS est nécessaire dans le cadre d’une acquisition de matériels professionnels auprès des grands distributeurs. Dans ce cas, les organismes officiels, les partenaires commerciaux et la banque peuvent tous vous demander ce document. D’où son utilité. Il est, pourtant, essentiel d’indiquer qu’à partir du 23 novembre 2021, le KBIS ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives. Elles doivent uniquement communiquer leur numéro SIREN. Tout cela, dans le but de simplifier amplement la vie administrative des entreprises. En outre, le KBIS n’est disponible qu’à l’issu de l’immatriculation d’une entreprise auprès du RCS. Il est la preuve de l’existence légale de la société. Puis, il peut être demandé par toutes personnes, physiques ou morales, pour avoir les renseignements utiles sur une société donnée. Cela s’explique par le fait qu’il ne s’agit pas d’un document confidentiel. Si vous voulez une démarche pratique et simple pour obtenir un KBIS, choisissez les services en ligne en utilisant une plateforme comme docubiz.fr. Vous pouvez y commander l’extrait de Kbis en quelques clics seulement.

Que contient le KBIS ?

Le KBIS est une source d’informations inégalable sur une entreprise. Pourquoi ? Parce qu’il contient tous les renseignements relatifs à l’activité de cette dernière. Ainsi, dans un KBIS, on peut trouver la dénomination sociale, le sigle, l’adresse du siège social et le statut juridique de la société. Il y a aussi le montant de la capitale sociale, la durée de vie de la société, le numéro SIRET et SIREN. La date de création de la société apparaît également dans ce document. Il en est de même pour le nom de domaine du site de l’entreprise, le code APE et les détails de l’activité qu’exerce la société ainsi créée. Vous pouvez également connaître toutes les informations concernant les représentants légaux de l’entreprise dans un KBIS. Il s’agit de leur nom, dates de naissance, coordonnées, etc. On peut énumérer, par la suite, la date d’immatriculation au RCS, le greffe d’immatriculation et la date de signature du KBIS. Le cas échéant, vous y trouverez enfin la procédure collective en cours : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Ainsi, pour obtenir votre KBIS, il faut d’abord fournir différentes pièces justificatives vous concernant et celle de votre entreprise. C’est par ce biais que l’extrait KBIS peut être constitué.

À qui demander un KBIS ?

Comme mentionné plus haut, le KBIS peut être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève l’entreprise. Pour cela, trouvez le greffe compétent par région ou par code postal. De là, vous pouvez fournir vos pièces d’identité et les informations sur votre société afin d’avoir votre KBIS. Sinon, optez pour une demande de KBIS en ligne. Choisissez un site qui propose un service d’immatriculation gratuit et sécurisé. Il suffit de se connecter sur la plateforme dédiée, à un identifiant pour avoir un KBIS numérique. En effet, sachez que cela peut être une démarche payante, mais peut être effectué par n’importe qui. Après avoir fourni votre pièce d’identité et les pièces justifiant la création de votre entreprise, sélectionnez le mode de transmission souhaité. Ainsi, obtenez votre extrait de KBIS par courrier à l’adresse postale de votre choix ou bien par voie dématérialisée. Pour cette dernière, le KBIS est reçu par courrier électronique sur votre adresse mail. Or, il est à préciser que ce document est également téléchargeable au format PDF, directement sur l’interface du site dédié.

Obtenir un KBIS en ligne : les démarches et les pièces à fournir

L’obtention du KBIS au format numérique est possible depuis l’année 2019. Tout dirigeant d’entreprise peut alors avoir ce document de façon gratuite et sécurisée sur un portail instauré par les greffes des tribunaux de commerce. Les entrepreneurs désirant avoir leur Kbis en ligne peuvent avoir accès à ce service. Pour cela, les démarches à suivre sont simples et rapides. Il suffit de se rendre sur monidenum.fr, l’espace en ligne qui rapproche les chefs d’entreprise et les services digitaux partenaires. Dans ce cas, il faut transmettre la copie de votre pièce d’identité et activer votre identité numérique. Puis, passez à l’authentification par le biais de vos identifiants et votre mot de passe. C’est ce qui vous mettra en relation avec le tribunal de commerce dont votre entreprise dépend. Sur ce, votre demande de KBIS en ligne est réalisée. Il ne vous reste plus qu’attendre la réception de votre document par voie dématérialisée. En outre, le KBIS numérique a la même valeur légale que la version papier délivrée par le greffe du tribunal de commerce. À la création de l’entreprise, pour obtenir le KBIS, comptez 3 à 7 jours ouvrables après votre dépôt de demande d’immatriculation d’entreprise. Si vous voulez un extrait KBIS au cours de la vie sociale de votre société, le principe est le même. La réception de ce document se fait par voie postale dans un même délai. Dans tous les cas, le document KBIS dispose d’une validité de trois mois.

Quels sont les différents types de KBIS disponibles ?

Un extrait de KBIS concerne essentiellement les entreprises immatriculées au RCS. Ce qui implique que les entreprises individuelles et les entreprises individuelles à responsabilité limitée ne sont pas concernées par le KBIS. Par contre, ces dernières reçoivent un exemplaire extrait K téléchargeable ou à demander gratuitement en ligne. Ensuite, il est à préciser que les artisans ne font pas de l’activité commerciale. Donc, ils ne sont pas non plus concernés par le Kbis. Cependant, sachez qu’ils peuvent recevoir un extrait D1 après leur inscription au Répertoire des métiers ou RM. Pour les associations ne disposant pas d’objet commercial, le Kbis ne leur concerne pas également. Pourtant, elles peuvent en avoir un si elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou si elles ont des opérations de changement manuel à titre habituel. L’extrait KBIS est donc pour les personnes morales ou les sociétés. Quant aux personnes physiques, il faut un extrait K. Par conséquent, tous les documents nécessaires à la création d’une entreprise doivent être complets avant d’avoir un KBIS. Ces pièces serviront à constituer votre KBIS. Soit vous vous adressez au greffe du tribunal de commerce de votre région, soit vous visualisez et téléchargez le document KBIS directement en ligne.

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