La DSN ou déclaration sociale de nomination remplace la déclaration sociale qui impose l'embauche des salariés. La DSN est le dernier maillon de la chaîne de gestion des salaires. Cela inclut la communication des données salariales aux organisations sociales concernées. Mais pourquoi faire de la DSN ?
Qu’est-ce que la DSN ?
Mais qu'est-ce que la dsn ? La DSN ou déclaration sociale nominative, est une déclaration qui regroupe la majorité des déclarations sociales et des activités de l'entreprise. Elle vise à simplifier le processus de déclaration de l'employeur en le rendant plus sûr et plus fiable. À compter du janvier 2017, tout salarié ou assimilé rattaché au régime général de sécurité sociale doit faire une déclaration sociale. Depuis janvier 2019, DSN est dorénavant considéré comme un seul canal pour transmettre les données pour tous les employeurs dans le secteur privé. La dsn definition est un relevé social unique, mensuel et dématérialisé qui remplace la plupart des relevés sociaux adressés par des employeurs aux multiples organismes de la sécurité sociale. Ainsi, la DSN couvre la plupart des employeurs en France. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations
Pour quelles raisons faire de la DSN ?
L'enregistrement d'une déclaration sociale a pour objectif principal de simplifier les démarches sociales de l'employeur ou de son mandataire. Elle réduise ainsi les risques d'erreur en sécurisant et fiabilisant la déclaration sociale, notamment du fait de la dématérialisation et des déclarations de mensualités systématiques. Pour les employeurs, cela permet de gagner du temps et de réduire les risques de litiges avec les salariés et les organismes de protection sociale. Pour les employés, cela peut éviter la perte des droits sociaux en raison d'erreurs de déclaration de l'employeur ou de fraudes. Mais qu'est-ce que la dsn a-t-elle un rapport avec la protection sociale ? Pour les organismes de protection sociale, la DSN permettra d'optimiser les procédures et de lutter plus facilement contre la fraude aux cotisations sociales. Toutes les entreprises du secteur privé relevant du régime général et du régime de sécurité sociale agricole emploient des salariés relevant de la DSN. Les entreprises ayant plusieurs organisations doivent générer une DSN avec son propre numéro de SIRET pour chaque organisation. Ainsi, le SIREN traitera autant de structures DSN dans ses dossiers que ses propres établissements.
Remplir la DSN : les avantages
Remplir et envoyer une DSN à les deux fonctions suivantes : calculer et aussi payer toutes vos contributions sociales et informer nécessairement tous les organismes sociaux des données concernant vos salariés. Dans le cadre du régime général et du régime de sécurité sociale agricole, tous les employeurs du secteur privé sont effectivement tenus de faire une déclaration d'engagement sociale. Ces rapports permettent de déterminer les droits des salariés comme retraite, assurance maladie et de calculer le taux de cotisation applicable à l'entreprise. Il s'agit de la méthode de transfert des données de l'employeur, utilisée pour déclarer aux organismes sociaux et payer leurs cotisations. Ce rapport unique, mensuel et dématérialisé permet aux employeurs de simplifier, garantir et fiabiliser les obligations sociales. Pour les organismes de sécurité sociale et les services nationaux, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Salariés ou CNAV enregistre les données de rémunération des salariés et fournit les déclarations et enquêtes directement au ministère du travail.