CIR/CII : trouver un accompagnement financier

financement

Vous êtes dirigeant ou salarié d’une entreprise du domaine industriel, pharmaceutique ou médical, vous souhaitez développer un projet innovant ? Mais, vous hésitez à investir de l’argent parce que vous avez peur de subir une perte de l’argent et de s’exposer à trop de risques ?

Pour financer vos projets de recherche et d’innovation, le régime des aides fiscales est un levier puissant pour maintenir l’équilibre financier tout en continuant à investir dans des projets scientifiques et technologiques: crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII). Tous deux cumulatifs, complémentaires et obtenus par le même processus, les frontières entre ces deux types de financement sont également difficiles à distinguer. Alors, CII ou CIR, comment trouvez-vous une solution ? Qui peut en bénéficier ? Quelles dépenses sont couvertes ? Décodez et expliquez, voici quelques lignes pour vous guider pour y voir plus clair et savoir à quel type de crédit d’impôt vous correspondez.

Crédit d’impôt recherche: éligibilité et modalités

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est le mécanisme fiscal vedette du gouvernement français pour aider les sociétés à mener des activités de développement et de recherche. Il admet aux sociétés innovantes de prendre en charge au-delà de 30% des dépenses de recherche et développement de l’entreprise (réduction ou remboursement de l’impôt sur les sociétés). En effet, toutes les entreprises exerçant des activités innovantes en France et soumises à l’impôt sur les sociétés sont susceptibles de solliciter le crédit d’impôt recherche. Ainsi, cette mesure fiscale leur permet d’obtenir jusqu’à 30% des fonds de recherche et développement (R&D) sous forme de remboursements ou de réductions d’impôt. Pour être admissible, l’entreprise doit procéder à un examen de qualification de ses dépenses et prouver que la nature des travaux effectués est conforme à l’optimisation fiscale applicable. L’éligibilité au crédit d’impôt recherche pour les projets de R&D repose sur la résolution de problèmes scientifiques qui constituent les efforts de financement de l’innovation de l’entreprise liés au niveau de technologie le plus avancée disponible. Pour toutes autres informations, merci de visiter ce site : adocis.com

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’agrément CIR-CII se font principalement en ligne via les sites Internet du service public. L’envoi des demandes par courrier est toujours possible, mais son traitement n’est pas prioritaire. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer le formulaire Cerfa n° 10198*10 et les notices associées.

Le MESRI délivre des agréments CIR pour la recherche et le développement (R&D) sur la base de l’expertise scientifique et technique. Le dossier doit également comporter des exemples de projets correspondant au type d’agrément sollicité: projets de recherche agréés par le CIR, projets innovants agréés par le CII, etc. La structure du dossier technique est similaire à la structure du dossier qui justifie la déclaration CIR.

  • Pour la première demande: Les documents doivent être déposés au service de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année de la demande. Si une demande est faite après le 31 mars, elle sera approuvée à partir de l’année suivante.
  • Renouvellement: Le dossier de candidature doit être déposé au service recherche avant le 30 novembre de la dernière année d’agrément. Si elle est faite après le 30 novembre, elle sera rejetée. Les documents de demande de renouvellement sont les mêmes que pour la première demande.

Comment se faire rembourser par le CIR ?

La loi fiscale de 2011 a apporté plusieurs modifications importantes au système de crédit d’impôt recherche (CIR). L’une d’entre elles est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et concernait le remboursement du crédit d’impôt recherche. Les conditions de remboursement du CIR dépendent de la situation de l’entreprise. En effet, dans le plan de relance 2009, le remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche est désormais réservé aux PME (au sens européen), aux jeunes entreprises, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), et aux entreprises en difficulté financière. Le crédit CIR d’impôt sur les sociétés est la règle générale. Le CIR est déduit de l’impôt sur les sociétés dû l’année au cours de laquelle l’entreprise a engagé des dépenses de R&D et est incluse dans l’assiette du CIR (par exemple, le CIR 2020 dans les résultats de l’exercice 2020). Cette estimation est faite lors du paiement du solde d’impôt. Si le CIR est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, l’excédent sera déduit de l’impôt à payer pour les trois années suivantes et, le cas échéant, il sera remboursé à l’issue de cette période. Face à la demande croissante de trésorerie des entreprises, les banques commerciales et autres institutions de financement assurent le préfinancement des crédits d’impôt recherche (CIR) et/ou innovation (CII).

Quels frais sont éligibles au CIR ?

Les dépenses engagées dans le cadre des activités de recherche et développement de votre société peuvent être éligibles au CIR (crédit d’impôt recherche). Ces frais sont strictement définis et encadrés par le texte légal. Les principales dépenses éligibles au CIR sont:

  • Le montant des frais de personnels est proportionnel au temps consacré à la recherche et au développement.
  • Amortissement des biens, mobiliers et équipements représentatifs des bâtiments créés ou acquis dans des conditions nouvelles et directement affectés à la recherche technologique et scientifique, y compris les prototypes achevés ou les équipements de recherche expérimentale.
  • Frais d’exploitation, application et maintien des droits de propriété intellectuelle, brevets et certificats d’obtention végétale (COV).
  • Frais de sous-traitance.
  • Le coût des montres techniques est plafonné à 60 000 euros par an.
  • Coût standardisé.

À noter que pour obtenir ce crédit d’impôt recherche, vous devez suivre certaines démarches. Afin de prouver la rationalité du CIR, l’entreprise doit établir un document pour chaque projet de R&D, détaillant les problèmes auxquels l’entreprise est confrontée, les obstacles techniques rencontrés, les objectifs du projet et l’équipe de projet interne associée, le comptable des pièces pour prouver le coût et le rapport technique.

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